Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASS 47
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3921540
Date de dépôt :
16/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2022
PASS 47 de Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne

Présentation de la marque PASS 47

Déposée le 16 mai 2012 par la société Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASS 47 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.

Le déposant est la société Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne domicilié(e) 53 rue de Cartou - 47901 - AGEN Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 284 767 423 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne, M. JOURDAN Johan domicilié(e) 53 rue de Cartou - 47901 - AGEN Cedex 9 - France.

La marque PASS 47 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921540.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS 47 est expirée depuis le 16 mai 2022.

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne a également déposé les autres marques suivantes : CDG 16 , REFLEXION FORMATIVE , CDG Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime , Les RENCONTRES de L'EMPLOI PUBLIC TERRITORIAL , Franche-Comté Pôle Régional Emploi Territorial , A D E L AIDE A LA DOCUMENTATION DES ELUS LOCAUX


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne, Etablissement public administratif - 53 rue de Cartou - 47901 - AGEN Cedex 9 - France - SIREN 284767423


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne, M. JOURDAN Johan - 53 rue de Cartou - 47901 - AGEN Cedex 9 - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Diffusion de matériel publicitaire prospectus, imprimés, plaquettes d'information, catalogues ; diffusion par un tiers d'objets publicitaires à destination de promotion, de cadeaux, dans les domaines des articles de papeterie, des articles de bureau, des casquettes, des vêtements ; réduction par un tiers sur le tarif d'abonnement à des journaux, magazines ; relations publiques, notamment par le parrainage d'événements sportifs ou culturels, la participation à des salons professionnels, colloques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Emission par des tiers de chèques emploi services universels ; de titres repas ; de chèques vacances ; de chèques réduction et de bons cadeaux ; aide financière par des tiers pour l'organisation de voyages et de séjours ; prêts et services financiers par un tiers ; épargne par un tiers ; émission par des tiers de titres de paiement relatifs à des biens ou prestations de service à caractère culturel.